Conditions générales de prestation

Version du 4 novembre 2026.

Qui sommes-nous, à qui s'adressent ces conditions

Le prestataire est AV SEO LLC, 1111B S Governors Ave, STE 40127, Dover, DE 19904, États-Unis.

Ces conditions s'appliquent aux prestations de référencement vendues à des professionnels, pour leur site sous WordPress (WooCommerce compris), Shopify ou PrestaShop. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

L'audit à 290 € HT

L'audit coûte 290 € HT, payé après lecture du rapport, et n'oblige à rien d'autre. Nous en acceptons 3 par semaine. L'audit est remis sous 5 jours ouvrés après réception d'une demande complète, sous la forme d'un document PDF de 4 à 6 pages. Le rapport reste au client, qu'il signe ou non. À la demande du client, un appel de 20 minutes peut suivre la remise du rapport ; il est facultatif.

Devis et premier travail

Après l'audit, nous adressons au client un devis sur mesure, qui décrit le travail, le site concerné, le prix et la date de livraison. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis.

Le premier travail commandé, dont le montant est fixé au devis accepté, est réalisé avant tout paiement. À sa livraison, nous remettons la liste complète du travail fait et des extraits à lire, page par page. Le reste est remis après paiement.

Le client dispose de 14 jours à compter de cette remise pour répondre. S'il accepte, le premier travail est facturé et le reste lui est remis. S'il refuse ou ne répond pas dans ce délai, son silence vaut refus : il ne doit rien, rien n'est publié, aucun droit ne lui est cédé et le contrat prend fin.

Prestations

Le contenu de chaque prestation est celui du devis accepté. Le travail validé est appliqué par nous sur le site du client, sous WordPress, Shopify ou PrestaShop. L'achat ou l'obtention de liens n'est pas inclus.

Livraison et retard

Chaque travail est livré au plus tard à la date fixée par son devis.

Tout travail livré après cette date, premier travail compris, voit son prix réduit de 10 % par semaine de retard, dans la limite de 30 %. Si un retard vient du client, la date est décalée d'autant.

Validation et publication

Nous proposons les optimisations. Le client valide chaque proposition avant toute mise en ligne : aucune publication n'a lieu sans sa validation. Il reste responsable de ce qu'il valide.

Nous appliquons nous-mêmes sur le site du client les optimisations qu'il a validées, et elles seules, avec un accès administrateur qu'il nous ouvre. Avant chaque changement, nous gardons le texte d'origine. Le client peut retirer cet accès à tout moment. À la fin du contrat, l'accès est retiré et les données sont supprimées ou restituées, au choix du client, selon l'accord de traitement des données.

Textes et IA

Une IA peut servir à un premier jet, à partir des données du site. Chaque texte est repris et relu par nous avant d'être proposé, puis validé par le client avant toute mise en ligne.

Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté, en euros hors taxes. Pour nos 3 premiers clients, le tarif du devis est garanti 12 mois : pendant 12 mois à compter de son acceptation, les mêmes travaux sont facturés au client au même prix. Les 3 premiers clients s'entendent dans l'ordre d'acceptation de leur premier devis. Pour un client professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA est autoliquidée par le client, ce que la facture mentionne.

Paiement par virement sur facture, à 8 jours de la date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Recommandation

Lorsqu'un professionnel recommandé par un client accepte et paie son premier devis, le client reçoit 10 % du montant hors taxes de ce premier devis, à son choix en remise sur sa prochaine facture ou par virement.

Durée et arrêt

Il n'y a pas d'engagement de durée. Le client arrête quand il veut, par e-mail. Pour un travail suivi chaque mois prévu au devis, l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours ; ce qui a été livré et validé reste dû.

Propriété de ce qui est payé

Une fois le paiement reçu, ce qui a été livré appartient au client, même après son départ : nous lui cédons les droits dont nous disposons sur ces textes et corrections, sans limite de durée et pour le monde entier. Ce qui n'est pas payé reste à nous.

Ce que nous garantissons, ce que nous ne garantissons pas

Nous nous engageons à livrer le travail prévu. Nous ne garantissons aucune position, aucun trafic et aucune vente : ils dépendent de Google et de facteurs que nous ne maîtrisons pas.

Responsabilité

La responsabilité d'AV SEO LLC est plafonnée au montant payé par le client sur les 3 derniers mois, hors faute lourde ou dolosive.

Obligations du client

Le client confirme qu'il a le droit de faire travailler sur son site, nous donne des informations exactes et vérifie ce qu'il valide.

Données personnelles et confidentialité

La page confidentialité décrit le traitement des données du client. Un accord de traitement des données, dont nous fournissons le modèle, est joint au contrat. Il est signé avant tout accès donnant vue sur des données d'acheteurs. Sans cet accord, aucun accès. Chacun garde confidentielles les informations non publiques de l'autre.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce du siège du client.

Contact : contact@av-seo.com.